96 216 € demandés.
2 359 € alloués.
Une salariée en forfait 215 jours obtient que sa convention soit privée d'effet, et réclame trois ans d'heures supplémentaires. Elle gagne sur le forfait. Elle perd sur le chiffre. Voici la console avec laquelle j'aurais tenu cette audience du côté de l'employeur.
Comment lire cette page.
C'est une reconstruction, et il faut le dire avant tout le reste. Je n'ai pas les conclusions des parties : je n'ai que l'arrêt, qui résume leurs positions. Et je connais l'issue, ce qui rend facile de paraître brillant. La page est donc construite pour que vous puissiez faire la part des choses.
- Réel
- L'affaire, les montants, les pièces citées, les motifs, le dispositif. Tout est vérifiable : la décision est publique, en open data sur Judilibre, sous le n° 21/08837.
- Reconstruit
- Les douze réponses préparées, la chronologie, les duels d'arguments. C'est ce que j'aurais écrit avant l'audience, à partir des positions telles que l'arrêt les rapporte.
- Assumé
- La section 10 dit ce que cette préparation aurait manqué, et pourquoi un chef gagné ici serait perdu aujourd'hui. Une démonstration sans point aveugle est une publicité, pas une méthode.
- Sans rapport
- Aucun lien avec un dossier du cabinet. Les parties sont pseudonymisées à la source par la Cour de cassation : la société est « [1] », la salariée « Mme [T] ».
Riposte live
La question tombe, on la tape telle quelle. Le moteur cherche dans les réponses préparées et sort la meilleure en tête : la réponse en quinze secondes d'abord, le développement ensuite, la pièce ou l'arrêt à citer enfin. Recherche entièrement locale, aucun appel réseau.
Les questions qui décident
Quatre questions. À la lecture de l'arrêt, ce sont elles qui ont fait basculer 94 000 €. Le reste du corpus s'interroge ci-dessus.
Chronologie
Les points rouges sont ceux qu'il faut pouvoir situer sans hésiter. Chacun porte la raison pour laquelle la date compte.
Arguments adverses, un par un
À gauche l'argument de la salariée, tel que l'arrêt le rapporte. À droite ce qu'on lui oppose, en une phrase tenable debout.
Ce que la cour a jugé
Six chefs. Le forfait est perdu d'entrée, et c'était joué avant l'audience. Tout le reste se gagne sur le terrain de la preuve.
| Chef | Décision de la cour | Côté employeur |
|---|---|---|
| Validité de la convention de forfait en jours | Privée d'effet : ni entretien annuel sur la charge, ni contrôle régulier. | perdu |
| Rappel d'heures supplémentaires | 2 359,50 € retenus sur 96 216,99 € demandés. Les courriels de 2015 sont écartés, la période étant limitée aux trois ans précédant la saisine. | gagné pour l'essentiel |
| Restitution des jours de RTT 2016 à 2018 | Confirmée : le forfait privé d'effet rend indus les jours de repos accordés en application de celui-ci. | gagné, mais fragile aujourd'hui |
| Travail dissimulé | Rejeté : aucun élément ne caractérise l'intention, une convention de forfait ayant été conclue. Le non-respect des repos ne figure pas dans la définition légale. | gagné |
| Repos quotidien et durées maximales | 1 200 € : la preuve du respect incombe à l'employeur, elle n'est pas rapportée. | perdu |
| Obligation de sécurité et exécution loyale | 4 000 €, le jugement étant réformé sur ce point. | perdu |
Le quantum
Ce qui a été demandé, ce que le conseil de prud'hommes avait alloué, ce que la cour a finalement retenu. C'est la colonne du milieu qui explique pourquoi l'employeur a fait appel.
| Chef de demande | Demandé en appel | 1re instance | Arrêt |
|---|---|---|---|
| Rappel d'heures supplémentaires | 96 217 € | 31 818 € | 2 360 € |
| Congés payés afférents | 9 622 € | 3 182 € | 207 € |
| Repos quotidien et durées maximales | demandé | 0 € | 1 200 € |
| Travail dissimulé | demandé | 0 € | 0 € |
| Obligation de sécurité et exécution loyale | demandé | 0 € | 4 000 € |
| Article 700 (appel) | demandé | — | 1 800 € |
| Restitution des RTT 2016-2018 | contestée | au profit de l'employeur | confirmée |
| Sommes mises à la charge de l'employeur | — | 35 000 € | 9 567 € |
Les sommes allouées sont exprimées en brut. Les intérêts au taux légal courent, pour les créances salariales, à compter de la convocation devant le bureau de conciliation, le 4 avril 2019 ; pour les créances indemnitaires, à compter de la notification de l'arrêt. Les dépens d'appel restent à la charge de l'employeur.
Les pièces
Seules figurent ici les pièces que l'arrêt mentionne expressément. C'est peu, et c'est déjà tout le dossier : neuf documents décident de 96 000 €.
| N° | Pièce | Produite par | Effet dans l'arrêt |
|---|
Textes & arrêts
Les textes visés par l'arrêt, et les décisions de la Cour de cassation qui commandent la solution. Chacune a été lue dans son texte intégral.
Ce que j'aurais raté
Une console qui ne dit que ses points forts est une plaquette. Voici les six endroits où cette préparation était faible, dont un qui ferait aujourd'hui perdre un chef gagné en mars.
La méthode
Ce que la console remplace
Devant la cour, on ne déroule pas une plaidoirie écrite : le conseiller rapporteur fait son rapport, la cour pose ses questions. La préparation n'est donc pas un texte à lire, c'est un jeu de réponses à retrouver en quelques secondes. D'où la forme : une question, une réponse courte, un développement, une pièce.
Les onze sections sont écrites avant l'audience, à partir des conclusions des deux parties, du jugement et du bordereau. La recherche est locale et sans réseau, parce qu'à la barre le wifi n'est jamais acquis.
Ce que la version d'audience fait en plus
Dans la console réelle, un panneau interroge Judilibre en direct : si un arrêt inconnu est cité en face, on saisit son numéro et on lit ses motivations avant de répondre. Cette page publiée ne peut pas le faire, faute d'accès réseau sortant, et elle préfère le dire plutôt que de le simuler.
Comment cette page a été fabriquée
L'arrêt a été lu en texte intégral dans Judilibre, motifs et dispositif. Les trois décisions de la Cour de cassation citées en section 09 ont été vérifiées une par une, à la source, jamais dans un résumé. Le rapprochement de la section 10, entre cet arrêt du 25 mars et celui de la Cour de cassation du 3 juin, est le produit de cette vérification : il n'aurait pas été visible sans elle.
Et sur papier
La console vit à côté de feuilles A3 étalées sur la table : arguments forts, points faibles, chronologie. L'écran sert à chercher, le papier à voir. Les deux ne font pas le même travail.